J.O. 274 du 27 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20252
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant intégration (inspection du travail)
NOR : SOCO0311748A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, M. François Escuer, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, en position de service détaché auprès de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, est intégré dans le corps de l'inspection du travail et reclassé au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2003.