J.O. 274 du 27 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20197
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Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : MAEA0320385A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique) est fixé à la contre-valeur en dollars de 2 000 EUR.