J.O. 274 du 27 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20188

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Arrêté du 10 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300690A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des foyers de l'étudiante », dont le siège est à Grenoble (Isère), qui s'intitulera désormais « Foyer étudiant, résidence internationale ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.