J.O. 274 du 27 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20257
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301679A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2003, Mme Nicole Piot, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 juin 2004.