Décret du 26 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises

J.O. 274 du 27 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20256
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Décret du 26 novembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises

NOR : ECOT0351204D

Par décret en date du 26 novembre 2003, M. Jean-Christophe Martin, directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Patrice Vermeulen.