Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

J.O. 274 du 27 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20206
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Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

NOR : ECOK0300047A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 novembre 2003, l'arrêté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes) est modifié comme suit :

« La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 18 décembre 2003 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), ou par courrier interne daté par le supérieur hiérarchique ou le secrétariat. »

Nota. - Examen professionnel réservé aux agents de la Caisse des dépôts et consignations (art. 26 et 58 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984).