J.O. 274 du 27 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20197

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Décret du 25 novembre 2003 portant délégation de signature


NOR : DEFD0302323D



Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux,

Décrète :


Article 1


L'article 15 (Service des moyens généraux) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 15. - Service des moyens généraux :

« I. - M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique, pour signer les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction de l'action logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sarpentier, chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique, et de M. Robert Rolland, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique.

« II. - M. le colonel Régis Garrot, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, et, en cas de d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le lieutenant-colonel Alain Havé, adjoint au chef du centre. »

Article 2


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie