J.O. 274 du 27 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20204

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Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0320034A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 651 225 EUR et un crédit de paiement de 651 225 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 651 225 EUR et un crédit de paiement de 651 225 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 274 du 27/11/2003 page 20204 à 20205



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