Journal Officiel 22 novembre 2003

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Journal Officiel 270 du 22 novembre 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret du 20 novembre 2003 portant délégation de signature
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret no 2003-1106 du 20 novembre 2003 portant transposition de la directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décisions du 17 novembre 2003 du grand maitre de l'ordre national du Mérite portant suspension provisoire immédiate de deux membres dudit ordre
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative
- Arreté du 21 novembre 2003 modifiant l'arreté du 2 octobre 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2003
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2003-1105 du 17 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 209-0 B du code général des impots et relatif au régime de taxation au tonnage
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 21 novembre 2003 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 20 novembre 1998 , de l'utilité publique des travaux de réalisation de la section de l'autoroute A 86 comprise entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, dans les départements de Paris et du Val-de- Marne
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 13 novembre 2003 modifiant l'arreté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret no 2003-1106 du 20 novembre 2003 portant transposition de la directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 5 novembre 2003 fixant le montant annuel des bourses de scolarité dont peuvent bénéficier les élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forets
- Arreté du 5 novembre 2003 modifiant le règlement technique annexe de la production, du controle et de la certification des semences d'hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret du 20 novembre 2003 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
- Décret du 19 novembre 2003 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 6 novembre 2003 portant affectation (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 8 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Arreté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 13 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
- Arreté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation (rectificatif)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arretés du 14 novembre 2003 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
- Arreté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée du controle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R.5055 et R.5055-1 du code de la santé publique
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 14 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste ouvert au titre de la mobilité statutaire (décret du 21 mars 1997 )
AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif à un arreté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 novembre 2003
- Résultats de l'événement no 40 Cote & Match du jeudi 20 novembre 2003
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS CUMULES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2003. - MOIS D'AOUT Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

Journal Officiel 270 du 22 novembre 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques