Premier ministre

• Décret no 2003-1088 du 18 novembre 2003 modifiant le décret no 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels
• Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
• Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'équipement
• Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-1090 du 17 novembre 2003 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, à certains membres et aux rapporteurs de la commission d'examen des pratiques commerciales
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation du règlement no 2003-06 de la Commission des opérations de bourse
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 17 novembre 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, à certains membres et aux rapporteurs de la commission d'examen des pratiques commerciales
• Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires du Maroc
• Résultats de l'événement no 40 Cote & Match du mardi 18 novembre 2003
• Résultats des tirages du Keno du mardi 18 novembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-1091 du 18 novembre 2003 portant virement de crédits
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 17 novembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires respectivement compétents pour le service des bases aériennes, l'administration centrale du service des bases aériennes, le service technique des bases aériennes et les trois services spéciaux des bases aériennes
• Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 13 novembre 2003 modifiant le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »
• Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'Office national des forêts
• Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles
• Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade dans les lycées d'enseignement maritime et aquacole
• Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
• Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
• Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêtés du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêtés du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
• Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'outre-mer

• Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guadeloupe le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
• Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Martin (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
• Décision du 18 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Martinique le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
• Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne

Ministère de la culture et de la communication

• Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la défense

• Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du musée national de la marine

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 12 novembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs civils)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
• Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux
• Arrêté du 7 novembre 2003 fixant la liste des candidats admis au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination de la directrice de l'observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'institut de science financière et d'assurances
• Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général d'académie

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Ministère de la justice

• Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité
• Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 19 novembre 2003 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
• Décret du 19 novembre 2003 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
• Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2003
• Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
• Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine

• Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère des sports

• Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France

• Décret no 2003-1088 du 18 novembre 2003 modifiant le décret no 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des controles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels
  

• Arreté du 5 novembre 2003 modifiant l'arreté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité
  
• Arreté du 17 novembre 2003 modifiant l'arreté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
  

• Arreté du 7 novembre 2003 modifiant l'arreté du 11 janvier 1999 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
  

• Décret no 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
  
• Arreté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux
  

• Arreté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femmes et hommes)
  

• Décret no 2003-1090 du 17 novembre 2003 relatif aux indemnités susceptibles d'etre allouées au président, à certains membres et aux rapporteurs de la commission d'examen des pratiques commerciales
  
• Arreté du 27 octobre 2003 portant homologation du règlement no 2003-06 de la Commission des opérations de bourse
  
• Arreté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 14 novembre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 17 novembre 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d'etre allouées au président, à certains membres et aux rapporteurs de la commission d'examen des pratiques commerciales
  
• Arreté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  
• Arreté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  

• Décret no 2003-1091 du 18 novembre 2003 portant virement de crédits
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 14 novembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées aux comités techniques paritaires respectivement compétents pour le service des bases aériennes, l'administration centrale du service des bases aériennes, le service technique des bases aériennes et les trois services spéciaux des bases aériennes
  
• Arreté du 14 novembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à etre représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Arreté du 21 octobre 2003 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  
• Arreté du 24 octobre 2003 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2003
  

• Décret du 13 novembre 2003 modifiant le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine controlée "Monbazillac"
  
• Arreté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forets
  
• Arreté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'Office national des forets
  
• Arreté du 7 novembre 2003 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles
  
• Arreté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade dans les lycées d'enseignement maritime et aquacole
  

• Décision du 17 novembre 2003 de la commission de controle de la consultation organisée en Guadeloupe le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
  
• Décision du 17 novembre 2003 de la commission de controle de la consultation organisée à Saint-Martin (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
  
• Décision du 17 novembre 2003 de la commission de controle de la consultation organisée à Saint Barthélemy (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
  
• Décision du 18 novembre 2003 de la commission de controle de la consultation organisée en Martinique le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
  

• Arreté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arretés du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  

• Arreté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  

• Arreté du 3 novembre 2003 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 17 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du musée national de la marine
  

• Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'institut de science financière et d'assurances
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
  
• Arreté du 7 novembre 2003 portant nomination de la directrice de l'observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
  
• Arreté du 7 novembre 2003 fixant la liste des candidats admis au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
  

• Arreté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  
• Arreté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  

• Décret du 17 novembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
  

• Décret du 19 novembre 2003 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
  
• Décret du 19 novembre 2003 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
  
• Arreté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intéret public "Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau"
  
• Arreté du 14 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intéret public dénommé "Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau"
  

• Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
  

• Arreté du 5 novembre 2003 modifiant l'arreté du 22 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
  
• Arreté du 12 novembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs civils)
  

• Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires du Maroc
  

• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
  
• Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics
  
• Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'équipement
  

• Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général d'académie
  

• Résultats des tirages du Keno du mardi 18 novembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 40 Cote & Match du mardi 18 novembre 2003
  

• Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
  

• COURS INDICATIFS DU 19 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• ANNONCES