J.O. 267 du 19 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19640

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0324414V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 13 octobre 2003, la mutuelle Vittavi (Société mutualiste des étudiants du Sud-Ouest et de l'outre-mer [SMESO]), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 584 980, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 16, rue Riquet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.