J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19640
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Avis relatif à la fusion de mutuelles
NOR : SANS0324410V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 octobre 2003, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle régionale de Montreuil, dont le siège social est à Montreuil (93102), 11, avenue de la Résistance, centre commercial Croix-de-Chavaux, au profit de la mutuelle interentreprises Poliet et Ciments français, dont le siège social est à Saint-Denis (93521), 135, boulevard Anatole-France, tour Pleyel ouest.