J.O. 267 du 19 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19630

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMX0370809V


Est vacant au ministère de la défense un emploi de sous-directeur.

Le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

La sous-direction des actions sociales est chargée de proposer et de mettre en oeuvre la politique générale des interventions du ministère de la défense dans le domaine social, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense.

Elle prépare les textes généraux qui s'y rapportent et gère les crédits affectés à sa mission.

Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'institution de gestion sociale des armées et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.