J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0323752S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 juin 2003 au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, pour l'utilisation de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle COBE, autorisé le 11 octobre 1993, installé à l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours, à Metz (Moselle). L'autorisation est accordée au CHR de Metz-Thionville pour le remplacement de cet appareil.