J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0323750S



Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 août 2003 annulant la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire en date du 19 novembre 2002, l'autorisation d'exploiter sept places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est renouvelée à la SARL Centre de la main, 2, rue Auguste-Gautier, à Angers (Maine-et-Loire), pour une durée de cinq ans.