J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0323748S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE Centre d'imagerie médicale de l'Hôtel-Dieu, associant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la SARL Imagerie anatomique fonctionnelle et vasculaire, dont le siège est fixé à l'Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, à Paris, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site de l'Hôtel-Dieu.