Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. 266 du 18 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0323746S

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2003 pour l'appareil d'angiographie numérisée implanté dans les locaux du centre hospitalier intercommunal de Montreuil, 56, boulevard de la Boissière, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).