J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0323744S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé est accordée au centre hospitalier de Bernay, 5, rue Anne-de-Ticheville, à Bernay (Eure), en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale.