J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0323742S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 juillet 2003, l'autorisation du 28 juin 2001 est modifiée comme suit :

« Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon pour la pratique au sein de l'hôpital Debrousse, 29, rue Soeur-Bouvier, à Lyon, de l'activité de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic in utero sous la responsabilité du docteur Latour. »