J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

NOR : SANG0324430A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, arrêté à la somme nette de 1 082 988,08 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.