J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SANG0324331A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 407 577 EUR (décision modificative no 1).