J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Décret du 10 novembre 2003 autorisant l'acceptation d'un legs
NOR : MENS0302381D
Par décret en date du 10 novembre 2003, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Léonid Frank.