J.O. 266 du 18 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 novembre 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300282D


Par décret en date du 10 novembre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Douleurs sans frontières (DSF) », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.