J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19407

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Décret du 14 novembre 2003 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

NOR : PREX0306950D


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes :


A la dignité de grand'croix


M. Bernard (Michel, Claude), président de section honoraire au Conseil d'Etat. Grand officier du 14 septembre 1998.

M. l'amiral Brac de la Perrière (Christian, Philippe), fondateur et président d'honneur d'une association de réinsertion sociale. Grand officier du 15 octobre 1996.

Mme Vernay, née Jacob (Denise, Suzanne), déportée-résistante, secrétaire générale de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance. Grand officier du 23 juin 1999.


A la dignité de grand officier


Mme Ahrweiler, née Glykatzi (Hélène), professeure émérite, rectrice honoraire de l'Académie de Paris. Commandeur du 16 mars 1995.

M. Donnedieu de Vabres (Jean, Gustave), conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 15 juillet 1966.

M. Laurent (Georges, René), ancien président des commissions de surveillance d'établissements hospitaliers. Commandeur du 30 juillet 1992.

M. Ourisson (Guy, Henri), membre de l'Institut, universitaire. Commandeur du 14 mars 1983.

Mme Papon, née Eraud (Christiane, Marie-Louise), ancienne avocate, présidente d'honneur d'une association en faveur des femmes ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives.

M. Simart (Jean-Jacques, Maurice), magistrat honoraire. Commandeur du 22 mars 1985.