J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19457

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Arrêté du 31 octobre 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

NOR : MCCB0300808A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2003, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine exercées par M. Michel Berthod, appelé à d'autres fonctions.