J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19451

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Décret du 10 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0320394D



Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2003, M. Roger Bosle, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.