J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19395
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Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0311724V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 1er octobre 2003, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 15 septembre 2003, à l'agence Crystal Mode Agency, sise 9, rue Scribe, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.