J.O. 263 du 14 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19395

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Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0311723V



Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 1er octobre 2003, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 6 novembre 2003, à l'agence Crystal Mode Agency, sise 9, rue Duphot, 75001 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.