J.O. 263 du 14 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19382

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)


NOR : SANH0324332A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 septembre 2003, Mme Anne-Yvonne Jamont, directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer Les Bleuets, à Hambers (Mayenne), placée en congé de fin d'activité, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er septembre 2003.