Arrêté du 10 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

J.O. 263 du 14 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MENJ0302227A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 octobre 2003, est insérée à l'article 19 des statuts de l'association Centre polyphonique de Franche-Comté la disposition suivante : « Un poste de directeur artistique peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. »

Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture du Doubs et au siège social de l'association.