Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 263 du 14 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19378
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300827A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2003, les biens culturels suivants :

Pierre-Paul Rubens, Achille vainqueur d'Hector, inv. L. 222, tapisserie ; Pierre-Paul Rubens, Venus Frigida, inv. GK 85, peinture, appartenant aux Staatliche Museen de Cassel (Allemagne), et Pierre-Paul Rubens, Autoportrait avec ses amis mantouans, inv. dep. 248, peinture, appartenant au Wallraf-Richartz Museum de Cologne (Allemagne),

prêtés à la ville de Lille en coproduction avec la Réunion des Musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février 2004 au 14 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition Rubens universel au palais des beaux-arts de Lille, du 6 mars 2004 au 19 juin 2004.