J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19383
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Arrêté du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
NOR : MCCB0300838A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2003, M. Jean-Philippe, Paul Rigaud, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 décembre 2003.