J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19379
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Arrêté du 23 octobre 2003 portant détachement (inspection générale de l'administration)
NOR : INTI0300647A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 octobre 2003, M. Michel Aymeric, inspecteur de l'administration, est maintenu en position de service détaché en qualité de chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes et des gens de mer à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour une durée de trois ans à compter du 27 mai 2003.