J.O. 263 du 14 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19379

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Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320400D


Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2003, M. Patrick Pincet, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Sélestat-Erstein, est nommé sous-préfet de Provins.