J.O. 263 du 14 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19379

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320397D


Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2003, M. Alain Zabulon, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Antony (1re catégorie).