J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : SOCG0311566A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 novembre 2003, Mme Lutaud (Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour une période de trois ans.