J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0300823A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2003, l'arrêté du 26 septembre 2002 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :


Membres représentants de l'administration


« En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie :

Titulaire : sans changement ;

Suppléante : Mlle Alexandrine Voillot, en remplacement de M. Philippe Michenot. »