Journal Officiel 13 novembre 2003

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Journal Officiel 262 du 13 novembre 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe organisé au titre de l'année 2004
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 12 novembre 2003 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
Autorité de régulation des télécommunications
- Appel public à commentaires sur l'évolution du plan de numérotation pour les numéros courts de la forme 3BPQ
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 12 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe organisé au titre de l'année 2004
JUSTICE
- Arreté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
- Arreté du 7 novembre 2003 modifiant l'arreté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 31 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Ordonnance no 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce
- Décision du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 4 novembre 2003 modifiant l'arreté du 13 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
- Arreté du 4 novembre 2003 modifiant l'arreté du 13 aout 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 30 octobre 2003 modifiant l'arreté du 21 aout 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, foret de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arreté du 10 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
- Arreté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 4 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
DEFENSE
- Arreté du 27 octobre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
- Décision du 23 octobre 2003 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2003
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 10 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 3 novembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhone
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Arreté du 4 novembre 2003 portant nomination du jury des cycles de perfectionnement du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2003
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 12 novembre 2003 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arreté du 30 octobre 2003 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 3 novembre 2003 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Appel public à commentaires sur l'évolution du plan de numérotation pour les numéros courts de la forme 3BPQ
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)
AVIS DIVERS

JUSTICE
- Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 NOVEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Chimiste tr�s brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie f�conde de synth�se des min�raux

Journal Officiel 262 du 13 novembre 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques