Arrêté du 30 octobre 2003 portant acceptation d'une donation

J.O. 261 du 11 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19245
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant acceptation d'une donation

NOR : MCCE0300815A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2003, est acceptée, au nom de l'Etat, la donation proposée par Mme Brissat, née Baucher (Denise), et MM. Raymond et Roger Baucher et comprenant :

- un fonds de vues stéréoscopiques (procédé Vérascope Richard), fonds 06L06/SAP - 1 629 plaques de format 4,4 x 10,6 cm ;

- 1 906 tirages de vues stéréoscopiques,

ainsi que les droits d'exploitation afférents, tels que décrits dans le projet de donation établi par Me Frédéric Vincent, notaire associé à Paris (étude notariale Lacourte et associés, 54, avenue Victor-Hugo, 75783 Paris Cedex 16).