J.O. 261 du 11 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19252
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
NOR : MCCB0300820A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 octobre 2003, Mme Irène, Raymonde Noel, épouse Elbaz, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 octobre 2003.