J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19106
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant suppression d'une école primaire annexe
NOR : MENE0302439A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 octobre 2003, l'école primaire annexe de l'IUFM de l'académie de Montpellier sise 23, rue Camille-Saint-Saëns, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2003.