J.O. 259 du 8 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19126
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 août 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0310067A
Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Loire en date du 26 août 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Bernard Figuet.