J.O. 258 du 7 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19048

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Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0311710A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 octobre 2003, M. Jean Metais, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er décembre 2003 puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.