J.O. 258 du 7 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19048

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Arrêté du 28 octobre 2003 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0311708A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 octobre 2003, M. Gilles de Vanssay, inspecteur du travail, détaché auprès du ministère à l'outre-mer pour exercer ses fonctions en Nouvelle-Calédonie, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail et promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 21 novembre 2003 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche.