Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

J.O. 258 du 7 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19048
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Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : MAEC0300012A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 novembre 2003, sont nommés, sur proposition du ministre des affaires étrangères, à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche :

Membre titulaire :

M. Jean-Claude Nolla, conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Jacques Champagne de Labriolle, conseiller des affaires étrangères.

Membre suppléant :

M. Jean-Claude Mizzi, administrateur civil, en remplacement de M. Pierre Seillan, conseiller des affaires étrangères.