Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 257 du 6 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18961
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Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0302421A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 juillet 2003, Mlle Brignon (Nadège), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 décembre 2003.