J.O. 257 du 6 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18956
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
NOR : MAEC0300013A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 octobre 2003, M. Mizzi (Jean-Claude) est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que représentant du ministre des affaires étrangères, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Dudillieu (Jean-Jacques).