J.O. 257 du 6 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18923
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Arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son annexe à Beersheva
NOR : MAEA0320440A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministère des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son annexe à Beersheva une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.Article 2
Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 7 500 EUR.Article 3
L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le secrétaire des affaires étrangères,
A. Leclere