J.O. 257 du 6 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18954

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Décret du 30 octobre 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310429D


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Danièle Forcade, conseillère à la cour d'appel de Pau, est placée en position de détachement dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2003.