J.O. 257 du 6 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18953

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Arrêté du 21 octobre 2003 portant admission à la retraite (personnels des préfectures)

NOR : INTA0300660A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 octobre 2003, M. Caillard (Georges), attaché de préfecture, 12e échelon, est radié des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite après son congé de fin d'activité pour compter du 1er mai 2004.